République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 176-C et objet(s) lié(s)
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21 septembre 2023 -
20h30 |
vidéo
IN-176-C Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
PL-13358 Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)
IN 176-B
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11 mai 2023 -
20h30 |
vidéo
IN-176-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN 176-TF
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
IN-176-TF Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN 176-CJ
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11 novembre 2021 -
17h |
vidéo
IN-176-CJ Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN 176-CJ
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
IN-176-CJ Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN 176
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
IN-176 Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN 176 et objet(s) lié(s)
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4 mars 2021 -
20h30 |
vidéo
IN-176 Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
IN-176-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »